Nos Domaines
d'intervention

Issu de l’union de plusieurs cabinets pluridisciplinaires, AGIS Avocats s’est implanté sur plusieurs sites stratégiques en Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté. Au quotidien, nous accompagnons une clientèle variée : Banques, TPE, PME, grands groupes et acteurs institutionnels, dans des secteurs comme l’automobile, l’industrie, la finance, l’immobilier ou encore la construction.

Notre force, c’est une expertise transversale : elle nous permet de traiter vos dossiers de façon globale, sans perdre de temps entre plusieurs interlocuteurs. Nous intervenons en conseil (pour sécuriser vos décisions, vos contrats et vos projets) comme en contentieux (pour défendre vos intérêts quand le litige est là).

Chez AGIS, l’accompagnement est sur mesure, au plus près de vos enjeux. Nous travaillons avec une méthode simple : écouter, analyser, proposer une stratégie claire, puis agir avec réactivité et rigueur.

Nos Domaines D'intervention

Droit des sociétés

(administration et transmission d’entreprises)

Nous intervenons dès la création et la structuration de vos sociétés, dans l’organisation de la gouvernance (assemblées, pactes, management), les opérations de cession / acquisition, fusion, scission ou restructuration. Nous vous accompagnons également dans la gestion des litiges entre associés et la transmission familiale ou professionnelle de votre entreprise.

  • Constitution et structuration des sociétés

 

  • Gouvernance et gestion des assemblées

     

  • Cessions et acquisitions d’entreprises

     

  • Fusion, scission, restructuration

     

  • Négociation de contrats

     

  • Gestion des litiges entre associés

     

  • Transmission familiale ou professionnelle

Droit immobilier et de la construction

Nous sécurisons vos opérations immobilières : ventes et acquisitions, baux commerciaux et d’habitation, contrats de construction et de sous-traitance. Nous gérons les litiges liés à la responsabilité des constructeurs, aux désordres de chantier et aux problématiques d’urbanisme.

  • Vente et acquisition de biens immobiliers

  • Baux commerciaux et d’habitation

  • Contrats de construction (marchés, sous-traitance)

  • Responsabilité des constructeurs

  • Contentieux de la construction et urbanisme

Droit des assurances

Nous vous assistons dans la négociation et l’analyse de vos contrats d’assurance (dommages, responsabilité, multirisque), la gestion des sinistres et des indemnisations ainsi que dans les contentieux d’assurance-vie ou d’assurance dommages, y compris en matière de responsabilité civile et professionnelle.

  • Contrats d’assurance (dommages, responsabilité, multirisque)

 

  • Gestion des sinistres et indemnisations

     

  • Contentieux assurance-vie et assurance dommages

     

  • Responsabilité civile et professionnelle

Droit bancaire, du crédit et de la consommation

Nous intervenons sur les contrats de prêt et de crédit, les garanties et sûretés (hypothèque, nantissement) et les problématiques de TEG, clauses abusives ou crédits en monnaie étrangère. Nous assurons la défense en contentieux bancaires, le recouvrement de créances et le respect de la réglementation financière.

  • Recouvrement des créances pour le compte des établissements bancaires

  • Defense à contentieux ( responsabilité des établissements de crédit, problèmatiques de TEG, clause abusive, crédit en monnaie étrangère etc.)

  • Réglementation financière

Droit des voies d’exécution

Nous mettons en œuvre et surveillons les procédures de recouvrement : saisies mobilières et immobilières, expulsions, mesures conservatoires, exécution des décisions de justice et traitement des situations d’insolvabilité ou de procédures collectives.

  • Garantie et sûretés (hypothèque, nantissement)

  • Saisies mobilières et immobilières

  • Mesures conservatoires

  • Mesures d’insolvabilité et procédures collectives

Droit du travail

Nous accompagnons employeurs et dirigeants sur les contrats de travail, les relations individuelles et collectives, les licenciements et contentieux prud’homaux. Nous intervenons également en droit de la sécurité sociale et sur les questions de protection sociale et de négociation avec les partenaires sociaux.

  • Contrats de travail et relations collectives

  • Licenciements et contentieux prud’homaux

Droit commercial et propriété intellectuelle

Nous accompagnons employeurs et dirigeants sur les contrats de travail, les relations individuelles et collectives, les licenciements et contentieux prud’homaux. Nous intervenons également en droit de la sécurité sociale et sur les questions de protection sociale et de négociation avec les partenaires sociaux.

  • Contrats commerciaux (vente, distribution, franchise)

  • Droit de la concurrence

  • Recouvrement des créances commerciales

  • Propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.)

Droit administratif

Nous assistons nos clients dans leurs relations avec l’administration : urbanisme et environnement, marchés publics et contrats administratifs, responsabilité des personnes publiques et droit de la fonction publique.

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

     

  • Marchés publics et contrats administratifs

     

  • Responsabilité administrative

     

  • Fonction publique

Droit des personnes et de la famille

Notre cabinet intervient également en droit des personnes et de la famille. Conscients que ces situations touchent à l’intime – séparation, divorce, filiation, autorité parentale, protection des personnes vulnérables – nous plaçons l’écoute, l’humanité et le respect au cœur de notre pratique.

  • Divorce

  • Séparation

  • Filiation

  • Protection des personnes vulnérables

  • Succession